Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,

Arrêtent :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, inondations par remontées de nappes phréatiques et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 septembre 2000.

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
M. Sappin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J.-P. Jouyet
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl


A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 mai 2000
Arrondissement de Belley
Canton de Lhuis :
Commune de Montagnieu.
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000
Arrondissement de Laon
Canton de Neufchâtel-sur-Aisne :
Commune de Roucy.
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000
Arrondissement de Château-Thierry
Canton de Neuilly-Saint-Front :
Commune de Troësnes.
Inondations et coulées de boue du 9 au 10 juillet 2000
Arrondissement de Château-Thierry
Canton de Château-Thierry :
Communes de Bézu-Saint-Germain, Epaux-Bézu, Epieds, Etrépilly.
Canton de Condé-en-Brie :
Communes de Barzy-sur-Marne, Chartèves, Courtemont-Varennes, Jaulgonne.
Canton de Fère-en-Tardenois :
Communes de Beuvardes, Bruyères-sur-Fère, Brécy, Le Charmel, Cierges, Coincy, Courmont, Fère-en-Tardenois, Fresnes-en-Tardenois, Ronchères, Sergy.
Canton de Neuilly-Saint-Front :
Communes de Bussiares, Chouy, Gandelu, Monthiers, Torcy-en-Valois.
Arrondissement de Soissons
Canton d'Oulchy-le-Château :
Communes de Breny, Oulchy-le-Château.
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 11 au 13 juin 1999
Arrondissement de Briançon
Canton d'Aiguilles :
Commune de Saint-Véran.
Inondations et coulées de boue du 12 au 14 juin 1999
Arrondissement de Briançon
Canton d'Aiguilles :
Communes de Château-Ville-Vieille, Abriès, Aiguilles, Molines-en-Queyras, Ristolas.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2000
Arrondissement de Foix
Canton de La Bastide-de-Sérou :
Communes de La Bastide-de-Sérou, Durban-sur-Arize, Nescus.
Canton des Cabannes :
Communes de Caychax, Senconac, Verdun.
Arrondissement de Pamiers
Canton du Fossat :
Communes d'Artigat, Carla-Bayle, Le Fossat, Lézat-sur-Lèze, Pailhès, Saint-Ybars, Sainte-Suzanne, Villeneuve-du-Latou.
Canton du Mas-d'Azil :
Communes de La Bastide-de-Besplas, Les Bordes-sur-Arize, Campagne-sur-Arize, Daumazan-sur-Arize, Gabre, Le Mas-d'Azil, Sabarat.
Canton de Saverdun :
Communes de Canté, Labatut, Lissac, Saint-Quirc, Saverdun, Le Vernet.
Canton d'Oust :
Commune d'Ercé.
Canton de Saint-Girons :
Communes de Lescure, Saint-Girons.
Canton de Saint-Lizier :
Communes de Betchat, Gajan, Prat-Bonrepaux, Saint-Lizier.
Canton de Sainte-Croix-Volvestre :
Communes de Bédeille, Cérizols, Fabas, Mérigon, Sainte-Croix-Volvestre, Tourtouse.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2000
Arrondissement de Pamiers
Canton du Fossat :
Communes d'Artigat, Le Fossat, Lézat-sur-Lèze, Pailhès, Saint-Ybars, Sainte-Suzanne.
Canton du Mas-d'Azil :
Communes de La Bastide-de-Besplas, Les Bordes-sur-Arize, Campagne-sur-Arize, Daumazan-sur-Arize, Le Mas-d'Azil, Sabarat.
Canton de Saint-Lizier :
Commune de Betchat.
Canton de Sainte-Croix-Volvestre :
Communes de Bédeille, Cérizols, Fabas, Sainte-CroixVolvestre, Tourtouse.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000
Arrondissement de Carcassonne
Canton de Carcassonne 1 :
Communes de Cavanac, Couffoulens.
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2000
Arrondissement de Carcassonne
Canton de Fanjeaux :
Communes de Bram, La Force.
Canton de Montréal :
Commune de Montréal.
Canton de Mouthoumet :
Communes de Laroque-de-Fa, Termes.
Arrondissement de Limoux
Canton d'Alaigne :
Commune de Lasserre-de-Prouille.
Canton de Couiza :
Communes d'Arques, Rennes-les-Bains.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 mai 2000
Arrondissement de Lisieux
Canton d'Honfleur :
Communes de Genneville, Quetteville, Saint-Gatien-des-Bois.
Inondations et coulées de boue du 5 au 7 mai 2000
Arrondissement de Caen
Canton de Morteaux-Couliboeuf :
Commune de Vendeuvre.
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000
Arrondissement de Caen
Canton de Falaise-Nord :
Communes de Cordey, Martigny-sur-l'Ante, Versainville.
Inondations et coulées de boue du 8 mai 2000
Arrondissement de Lisieux
Canton de Blangy-le-Château :
Commune de Manneville-la-Pipard.
DEPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2000
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre :
Communes de Ménétréol-sous-Sancerre, Vinon.
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2000
Arrondissement de Montbard
Canton de Vénarey-les-Laumes :
Commune de Boux-sous-Salmaise.
DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000
Arrondissement de Saint-Brieuc
Canton de Quintin :
Commune de Saint-Brandan.
Arrondissement de Dinan
Canton de Dinan-Est :
Commune de Lanvallay.
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000
Arrondissement de Dinan
Canton de Caulnes :
Commune de Caulnes.
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2000
Arrondissement d'Aubusson
Canton de Chenérailles :
Commune de Lavaveix-les-Mines.
Canton de Crocq :
Commune de Mérinchal.
Canton de Saint-Sulpice-les-Champs :
Commune de Saint-Martial-le-Mont.
DEPARTEMENT DE LA DROME
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2000
Arrondissement de Valence
Canton de Bourg-de-Péage :
Communes d'Alixan, Bésayes, Charpey, Eymeux.
DEPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2000
Arrondissement de Bernay
Canton de Thiberville :
Communes de Thiberville, Bournainville-Faverolles, Fontaine-la-Louvet, Saint-Aubin-de-Scellon, Drucourt.
Canton de Quilleboeuf-sur-Seine :
Commune de Bourneville.
DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres-Sud-Est :
Commune de Berchères-les-Pierres.
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000
Arrondissement de Chartres
Canton de Lucé :
Commune d'Amilly.
Canton de Chartres-Nord-Est :
Commune de Challet.
DEPARTEMENT DU FINISTERE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2000
Arrondissement de Brest
Canton de Daoulas :
Communes d'Hanvec, Irvillac.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2000
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Barbazan :
Commune de Pointis-la-Rivière.
Canton de Montréjeau :
Commune de Bordes-de-Rivière.
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2000
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton d'Aurignac :
Communes d'Aulon, Bouzin, Cazeneuve-Montaut, Peyrouzet, Saint-Elix-Séglan.
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2000
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Salies-du-Salat :
Commune de Montsaunès.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2000
Arrondissement de Toulouse
Canton de Grenade :
Commune de Montaigut-sur-Save.
Arrondissement de Muret
Canton de Cazères :
Communes de Cazères, Montberaud, Palaminy.
Canton de Portet-sur-Garonne :
Commune de Portet-sur-Garonne.
Canton de Rieumes :
Communes de Montgras, Labastide-Clermont, Plagnole, Rieumes, Sajas.
Canton de Rieux-Volvestre :
Commune de Gensac-sur-Garonne.
Canton de Saint-Lys :
Commune de Bragayrac, Saint-Thomas.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Castenet-Tolosan :
Commune de Goyrans.
Canton de Caraman :
Commune de Francarville.
Canton de Montgiscard :
Communes de Belberaud, Odars, Pompertuzat.
Canton de Nailloux :
Commune d'Auragne.
Canton de Verfeil :
Commune de Verfeil.
Canton de Villefranche-de-Lauragais :
Commune de Saint-Rome.
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de L'Isle-en-Dodon :
Commune de Mirambeau.
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Inondations et coulées de boue du 18 octobre 1999
Arrondissement de Lodève
Canton de Clermont-l'Hérault :
Commune de Paulhan.
DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000
Arrondissement de Fougères
Canton de Saint-Aubin-du-Cormier :
Commune de Gosné.
Arrondissement de Rennes
Canton d'Hédé :
Commune de Dingé.
Canton de Saint-Méen-le-Grand :
Commune de Saint-Malon-sur-Mel.
Arrondissement de Saint-Malo
Canton de Pleine-Fougères :
Commune de Pleine-Fougères.
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2000
Arrondissement de Redon
Canton de Pipriac :
Commune de Bruc-sur-Aff.
Arrondissement de Rennes
Canton de Plélan-le-Grand :
Commune de Bréal-sous-Montfort.
Canton de Montfort-sur-Meu :
Commune de Montfort-sur-Meu.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2000
Arrondissement du Blanc
Canton de Saint-Gaultier :
Commune de Rivarennes.
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000
Arrondissement de La Tour-du-Pin
Canton de La Tour-du-Pin :
Communes de La Chapelle-de-la-Tour, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Didier-de-la-Tour.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 26 décembre 1999
Arrondissement de Saint-Nazaire
Canton de Bourgneuf-en-Retz :
Commune des Moutiers-en-Retz.
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mai 2000
Arrondissement de Châteaubriant
Canton de Derval :
Commune de Sion-les-Mines.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Penne-d'Agenais :
Communes d'Auradou, Penne-d'Agenais.
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000
Arrondissement d'Avranches
Canton d'Avranches :
Communes de Saint-Senier-sous-Avranches, Avranches.
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000
Arrondissement de Coutances
Canton de La Haye-du-Puits :
Communes de Surville, Glatigny.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2000
Arrondissement de Langres
Canton de Laferté-sur-Amance :
Commune de Voisey.
Canton de Terre-Natale :
Commune de Plesnoy.
DEPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain du 9 mai 1999
Arrondissement de Lille
Canton de Lille-Sud-Est :
Commune de Fâches-Thumesnil.
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Steenvoorde :
Commune d'Eecke.
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2000
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Merville :
Commune d'Estaires.
Inondations et coulées de boue du 16 mai 2000
Arrondissement de Cambrai
Canton de Carnières :
Communes de Beauvois-en-Cambrésis, Bévilliers, Fontaine-au-Pire.
DEPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000
Arrondissement de Beauvais
Canton de Méru :
Commune de Méru.
Canton d'Auneuil :
Commune d'Auneuil.
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2000
Arrondissement de Beauvais
Canton de Chaumont-en-Vexin :
Commune de Boury-en-Vexin.
DEPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000
Arrondissement d'Argentan
Canton d'Ecouché :
Commune de Vieux-Pont.
Canton de Mortrée :
Commune de Francheville.
Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Canton de Moulins-la-Marche :
Communes de La Chapelle-Viel, Les Aspres, Bonnefoi, La Ferrière-au-Doyen.
Arrondissement d'Alençon
Canton de Carrouges :
Commune de Saint-Martin-l'Aiguillon.
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000
Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Canton de Mortagne-au-Perche :
Commune de Courgeon.
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2000
Arrondissement d'Alençon
Canton de Carrouges :
Commune du Cercueil.
Canton de Sées :
Commune de Tanville.
Arrondissement d'Argentan
Canton de Vimoutiers :
Communes de Canapville, Vimoutiers.
Canton de Mortrée :
Communes de La Bellière, Vrigny, Montmerrei, Mortrée.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain du 19 décembre 1999 au 8 février 2000
Arrondissement d'Arras
Canton de Bertincourt :
Commune d'Hermies.
Inondations et coulées de boue du 5 septembre 1999
Arrondissement d'Arras
Canton du Parcq :
Commune de Blangy-sur-Ternoise.
Inondations et coulées de boue du 11 au 12 mai 2000
Arrondissement d'Arras
Canton de Croisilles :
Communes de Croisilles, Boiry-Becquerelle, Saint-Léger.
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2000
Arrondissement d'Arras
Canton du Parcq :
Communes de Willeman, Galametz, Wail.
Arrondissement de Montreuil
Canton de Campagne-lès-Hesdin :
Communes de Douriez, Maresquel-Ecquemicourt.
Canton d'Hesdin :
Communes d'Aubin-Saint-Vaast, Bouin-Plumoison, Cavron-Saint-Martin, Labroye, Mouriez, Regnauville, Wambercourt.
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Inondations et coulées de boue du 2 mai 2000
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Vic-le-Comte :
Commune de Parent.
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2000
Arrondissement de Riom
Canton de Pionsat :
Commune de La Cellette.
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000
Arrondissement de Mulhouse
Canton de Wittenheim :
Commune de Kingersheim.
Inondations et coulées de boue du 8 mai 2000
Arrondissement d'Altkirch
Canton de Dannemarie :
Communes de Balschwiller, Falkwiller, Gildwiller.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2000
Arrondissement de Lure
Canton de Saint-Loup-sur-Semouse :
Communes d'Aillevilliers-et-Lyaumont, Corbenay, Fleurey-lès-Saint-Loup, Fougerolles, Magnoncourt, Saint-Loup-sur-Semouse.
Canton de Vauvilliers :
Communes d'Alaincourt, Anjeux, Bouligney, Cuve, Hurécourt, Jasney, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Mélincourt, La Pisseure, Pont-du-Bois, Selles, Vauvilliers.
Arrondissement de Vesoul
Canton d'Amance :
Communes d'Anchenoncourt-et-Chazel, Polaincourt-et-Clairefontaine.
Canton de Jussey :
Communes d'Aisey-et-Richecourt, Bétaucourt, Blondefontaine, Corre, Demangevelle, Ormoy, Raincourt, Villars-de-Pautel.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2000
Canton de Saint-Loup-sur-Semouse :
Communes de Corbenay, Fougerolles.
Canton de Vauvilliers :
Commune de La Pisseure.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000
Arrondissement de Mamers
Canton de Mamers :
Commune de Commerveil.
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvements de terrain du 12 décembre 1999
Arrondissement d'Albertville
Canton de Moûtiers :
Commune de Salins-les-Thermes.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 8 mai 2000
Arrondissement de Rouen
Canton de Yerville :
Commune de Saussay.
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2000
Arrondissement de Rouen
Canton de Yvetot :
Commune de Saint-Clair-sur-les-Monts.
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2000
Arrondissement du Havre
Cantons du Havre :
Commune du Havre.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Guerville :
Communes de Goussonville, Andelu.
Canton d'Aubergenville :
Communes de Bazemont, Bouafle, Equevilly, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Montainville.
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Montfort-l'Amaury :
Commune de Beynes, Saulx-Marchais.
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2000
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Bonnières-sur-Seine :
Communes de Saint-Illiers-la-Ville.
DEPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 10 au 13 juin 2000
Arrondissement de Castres
Canton de Puylaurens :
Commune de Cambounet-sur-le-Sor.
Inondations et coulées de boue du 10 au 12 juin 2000
Canton de Vielmur-sur-Agout :
Commune de Sémalens.
Canton de Dourgne :
Communes de Garrevaques, Durfort, Saint-Amancet.
Canton de Cuq-Toulza :
Communes de Cuq-Toulza, Montgey.
Canton de Puylaurens :
Commune de Lempaut.
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2000
Canton de Dourgne :
Communes de Dourgnes, Les Cammazes, Massaguel, Sorèze, Soual, Verdalle.
Canton de Puylaurens :
Communes de Blan, Lescout.
Canton de Saint-Paul-Cap-de-Joux :
Commune de Massac-Séran.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2000
Canton de Dourgne :
Commune de Cahuzac.
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2000
Arrondissement d'Albi
Canton d'Albi-Sud :
Commune du Sequestre.
Canton d'Albi - Nord-Ouest :
Commune de Cagnac-les-Mines.
Canton d'Albi - Nord-Est :
Communes d'Arthès, Lescure-d'Albigeois, Le Garric.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2000
Arrondissement de Montauban
Canton de Montpezat-de-Quercy :
Communes de Lapenche, Montalzat.
Canton de Montech :
Commune de Montbreton.
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2000
Arrondissement de Castelsarrasin
Cantons de Castelsarrasin :
Commune de Castelsarrasin.
Arrondissement de Montauban
Canton de Verdun-sur-Garonne :
Commune de Mas-Grenier.
Inondations et coulées de boue du 10 au 13 juin 2000
Arrondissement de Montauban
Canton de Verdun-sur-Garonne :
Commune de Bourret.
Canton de Grisolles :
Commune de Dieupentale.
Inondations et coulées de boue du 11 au 13 juin 2000
Arrondissement de Montauban
Canton de Grisolles :
Communes de Bessens, Grisolles.
Canton de Verdun-sur-Garonne :
Communes de Verdun-sur-Garonne.
Inondations et coulées de boue du 11 au 12 juin 2000
Arrondissement de Montauban
Canton de Grisolles :
Commune de Monbéqui.
Canton de Montech :
Commune de Finhan.
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave :
Communes de Castelferrus, Cordes-Tolosannes.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2000
Arrondissement de Montauban
Canton de Montech :
Communes d'Escatalens, Saint-Porquier.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2000
Arrondissement de Montauban
Canton de Montech :
Commune de Montech.
DEPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 octobre 1999
Arrondissement de Toulon
Canton de Saint-Mandrier-sur-Mer :
Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2000
Arrondissement de Poitiers
Canton de Neuville-de-Poitou :
Commune de Neuville-de-Poitou.
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000
Arrondissement de Poitiers
Canton de Neuville-de-Poitou :
Commune de Neuville-de-Poitou.
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Lencloître :
Commune de Lencloître.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000
Arrondissement d'Evry
Cantons d'Evry :
Commune d'Evry.
Canton de Draveil :
Commune de Draveil.
Canton de Ris-Orangis :
Commune de Ris-Orangis.
Arrondissement de Palaiseau
Canton d'Athis-Mons :
Commune de Paray-Vieille-Poste.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain de juillet 1999
Arrondissement du Raincy
Canton de Villepinte :
Commune de Villepinte.
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000
Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses
Canton de L'Haÿ-les-Roses :
Commune de L'Haÿ-les-Roses.
Canton de Chevilly-Larue :
Commune de Chevilly-Larue.
Cantons de Villejuif :
Commune de Villejuif.
Canton de Cachan :
Commune de Cachan.
Canton de Fresnes :
Commune de Fresnes.
DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000
Arrondissement de Pontoise
Canton de Magny-en-Vexin :
Commune de Bray-et-Lû.
Canton de Vigny :
Commune du Perchay, Us, Vigny.
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2000
Arrondissement de Pontoise
Canton de Magny-en-Vexin :
Commune de Chaussy.